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Centrale professionnelle de distribution de produits vétérinaires
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Conditions générales
 

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Conditions générales

 

Article 1: Caractéristiques des produits

1.1- Nous mentionnons sur notre site la nomenclature de nos produits.

1.2 - Notre site indique pour chaque produit s'il est disponible en stock ou non.

Article 2: Limites de l'offre

2.1 - Les produits sont offerts à la vente dans la limite de nos stocks disponibles au moment de l'enregistrement de la commande chez ALCYON BeLux.

2.2 - Nous ne vendons et ne livrons les produits aux conditions fixées par les présentes conditions générales qu'à des clients établis en Belgique.

Pour les autres clients,les conditions de la vente doivent être négociées au cas par cas auprès de notre service commercial (relations-clients@alcyonbelux.be).

Article 3: Commandes

3.1 - Pour passer commande, vous devez préciser vos coordonnées, remplir le bon de commande en recherchant les produits commandés et fournir toutes les informations nécessaires à la bonne gestion de votre commande.

3.2 - En cliquant sur l'icône "COMMANDER", vous vous engagez à acheter les produits mentionnés sur le bon de commande, sous réserve de l'application de l'article 3.4. La vente sera exclusivement régie par les conditions mentionnées dans le bon de commande et les présentes conditions générales.

3.3 - Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande si le bon de commande n'est pas rempli de manière complète et exacte, si vous n'avez pas payé une commande antérieure ou si le produit n'est plus disponible.

3.4 - Le bon de commande vous offre la possibilité d'annuler votre commande en cliquant sur l'icône "RETOUR" et revenir dans le caddy. Vous pouvez alors, le cas échéant, recommencer votre commande ou corriger les erreurs que vous avez commises.

En cliquant sur l'icône "COMMANDER", vous vous engagez définitivement à commander et à payer les produits commandés conformément aux conditions énoncées dans le bon de commande et les présentes conditions générales.

Article 4: Accusé de réception

Nous accuserons réception de votre commande et la confirmerons dans les plus brefs délais par courrier électronique.

Article 5: Modalités de livraison

5.1 - Nous livrons les produits à l'adresse de livraison convenue dans nos accords préalables à l'établissement de nos relations commerciales.

5.2 - La livraison sera organisée selon les règles définies dans la rubrique "Nos services" de notre site internet et les accords spécifiques pris individuellement.

5.3 - Le délai de livraison pour les produits en stock est de maximum 5 jours ouvrables à partir de l'acceptation de la commande.

Article 6: Preuves

Nous enregistrons et archivons votre commande. L'enregistrement automatique auquel nous recourons constitue la preuve de nos transactions avec vous, notamment quant à la conclusion du contrat, sa date, la confirmation de commande, etc.

Article 7: Prix

7.1 - Nos prix sont libellés en francs belges et en euros. Ils sont hors TVA et la TVA est précisée séparément.

7.2 - Sauf avis contraire et préalable à la commande, les frais de livraison sont inclus dans le prix pour toute livraison en Belgique.

7.3 - Nos factures sont établies tous les 10, 20 et dernier jour du mois.

7.4 - Pour les clients qui nous ont adressé une domiciliation bancaire, le paiement sera effectué par prélèvement auprès du compte ouvert auprès de leur organisme bancaire 7 jours après l'établissement de la facture.

Pour les autres clients, les factures sont payables au grand comptant sans escompte par versement au compte financier indiqué sur les factures.

7.5 - Toute facture impayée à l'échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de 11 % par an. Elle sera en outre majorée, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'une indemnité égale à 15% du montant impayé à l'échéance, avec un minimum de 40,00€.

Dans l'hypothèse où le client devrait être considéré comme un consommateur au sens de la loi 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, la clause pénale précitée serait également applicable à la S.A. Alcyon dans le cas où elle n'exécuterait pas ses propres obligations contractuelles (clause de réciprocité).

Article 8: Réclamations

8.1 - Nos produits sont censés être agréés 7 jours calendrier au plus tard après leur livraison à l'adresse de livraison convenue, sauf réclamation précise et détaillée qui nous serait notifiée avant l'expiration de ce délai par courrier électronique, par fax ou par lettre recommandée. L'agréation couvre tous les vices apparents, c'est-à-dire tous ceux qu'il était possible à un acheteur diligent et compétent de déceler au moment de la livraison ou dans les 7 jours calendrier qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux, notamment ceux relatifs aux caractéristiques et aux quantités des produits.

Article 9: Confidentialité et vie privée

9.1 - Toutes les données à caractère personnel que vous nous transmettrez pour les besoins de la commande et de son traitement seront confidentielles et ne seront pas communiquées à des tiers, sauf pour les besoins du traitement de votre payement.

9.2 - Conformément aux dispositions de la loi belge du 10 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, vous disposez d'un droit d'accès (communication des données) et de rectification (correction des erreurs) de vos données personnelles.

Article 10: Tribunaux compétents et droit applicable

10.1 - Tout litige lié directement ou indirectement à cette vente sera de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Liège et, le cas échéant, plus spécifiquement la justice de paix du second canton de Liège.

10.2 - Cette vente sera régie par le droit belge.

Article 11: Informations complémentaires

Si vous souhaitez des informations complémentaires ou régler un problème lié à une commande, vous pouvez nous contacter au 04/3388423 ou par courrier électronique à l'adresse qualite@alcyonbelux.be.